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samedi 5 novembre 2011

Quatre banques françaises répertoriées comme systémiques (via les Echos.fr)

BNP Paribas, Groupe Credit Agricole, Société Générale et BPCE sont les 4 banques françaises figurant sur la liste des 29 établissements internationaux dont la faillite pourrait menacer le système financier international, selon le Conseil de Stabilité Financière.

"Identification de 29 établissements financiers menaçant la stabilité du système financier international (« Global Sifi's »), renforcement de la régulation et de la surveillance des marchés financiers, travaux prévus pour mieux surveiller et réguler les activités bancaires de l'ombre (« shadow banking »), redéfinition du rôle et des moyens du Conseil de Stabilité Financière (FSB)...
Au terme d'une année de travail sous la présidence française du G20 qui s'est achevée ce vendredi, la régulation et la supervision financière se sont largement renforcées. A Cannes, le président du FSB, Mario Draghi, a présenté pour la dernière fois le bilan des travaux de son organisation. Désormais président de la Banque Centrale Européenne, il reviendra au gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, de poursuivre les missions assignées au conseil par les membres du G20.
En attendant, les douze derniers mois ont permis de nombreuses avancées. Promise par les ministres des Finances du G20, une liste de 29 établissementsfinanciers dits systémiques au niveau global a été publiée. Les banques françaises, BPCE (Banque populaire Caisse d'épargne), BNP Paribas, Groupe Crédit Agricole et Société Générale y côtoient Deutsche Bank, Citigroup, Bank of America ou encore Bank of China.
Pour éviter que la défaillance d'un de ces établissements ne vienne menacer le système financier dans son ensemble, une liste de mesures à prendre a été définie. Leur mise en application s'étendra de 2012 à 2019. Outre une adaptation des législations nationales encadrant le régime des défauts de paiement, les 29 établissements devront en particulier augmenter leur fonds propres, à partir de 2016, afin de renforcer leur capacité à faire face à des pertes éventuelles selon des règles établies par le Comité de Bâle. « Cette liste n'est pas définitive. Elle sera revue tous les ans en novembre », a indiqué Mario Draghi.

Surveiller les activités bancaires « de l'ombre »

Devant la menace que représente le développement de l'activité bancaire de l'ombre (« shadow banking ») dénoncé à de nombreuses reprises par la directrice générale du Fonds Monétaire International (FMI), Christine Lagarde, et les ministres des Finances, Mario Draghi a annoncé l'ouverture de travaux par le Conseil. « Il convient de renforcer la surveillance et mettre en place des règles », a-t-il indiqué. Et d'énoncer la mise en place d'une meilleure réglementation pour encadrer les relations entre les banques et les entités relevant du « shadow banking », une réforme de la régulation des fonds d'investissement sur les marchés monétaires, la mise en place d'une réglementation sur la titrisation, les prêts de valeurs mobilière et les opérations de prêts-emprunts de titres.   
Ces nombreux travaux soulèvent la question du rôle et de la puissance du Conseil de stabilité financière qui, a précisé Mario Draghi, n'a pas de « personnalité juridique ». D'où une recommandation en ce sens faite aux chefs d'Etat du G20. Dans leur communiqué, les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 ont endossé ces recommandations. Pour le tout nouveau président de la BCE, le Conseil se doit de rester à Bâle et d'établir « un lien étroit avec la Banque des Règlements Internationaux ». Il serait également utile aux yeux de Mario Draghi de revoir la composition de son comité de pilotage."

Source et remerciements:  Les Echos

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